**Conditions Générales d'Utilisation (CGU)**

**1. Préambule**

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Prestige Gallery Immo. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

**2. Informations générales**

Le Site est géré par Prestige Gallery Immo, immatriculée au registre du commerce de Marrakech, sous le numéro [numéro d'immatriculation]. Son siège social est situé à [adresse].

**3. Accès au Site**

L'accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services peuvent nécessiter une inscription préalable. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

 

**3.1 Age Requis**

 

Le Site est accessible exclusivement aux Utilisateurs de plus de dix-huit (18) ans. Si l’Utilisateur n’a pas l’âge requis, une

autorisation préalable de ses parents ou du titulaire de l’autorité

parentale est nécessaire.

 

En utilisant le Site, l’Utilisateur garantit remplir la condition

susmentionnée

 

**4. Utilisation du site**

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins

légales et conformément aux présentes CGU.

 

1. 1. Utilisation interdite

 

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site :

 

• • • D’une façon qui serait en violation des lois ou réglementations

applicables au Maroc ;

 

• • • En usurpant l’identité ou en tentant d’usurper l’identité de Prestige Gallery Immo, d’un employé de Prestige Gallery Immo, d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, à quelque fin que ce soit ;

 

• • • En adoptant toute conduite restreignant ou empêchant la jouissance du Site à quelque personne que ce soit.

 

En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas :

 

• • • Utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou

gêner l’utilisation du Site par un tiers, y compris sa capacité à se

livrer à des activités en temps réel via le Site ;

 

• • • Utiliser un robot, un moteur de recherche ou un autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site ;
• • • Utiliser un processus manuel pour contrôler ou copier tout matériel sur le Site ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable ;
• • • Utiliser n’importe quel appareil, logiciel ou routine qui gêne le

bon fonctionnement du Site ;

• • • Introduire des virus ou tout autre logiciel ou moyen technologique malveillant ou nuisible ;
• • • Tenter d'obtenir un accès non autorisé, interférer, endommager ou perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ;
    • Attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;
    • Essayer de nuire au bon fonctionnement du Site.

1. 1. Sanction des manquements

 

En cas de non-respect des présentes CGU, ou, plus

généralement, d’infraction aux lois et règlements applicables à l’Utilisateur, Prestige Gallery Immo se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

 

• • • Suspendre ou limiter l’accès au Site de l’Utilisateur ;
    • Avertir toute autorité concernée ;
    • Engager toute poursuite judiciaire appropriée.

**5. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site sans autorisation préalable est interdite.

**6. Responsabilité**

L'agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'agence.

**6. Liens externes**

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'agence n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

**7. Protection des données personnelles** Conformément à la loi n°       relative à la protection des

données personnelles, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de Rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut contacter [adresse email de contact].

**8. Modifications des CGU**

L'agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne.

**9. Droit applicable**

Les présentes CGU sont régies par la législation marocaine. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marrakech.

**10. Contact**

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'agence à l'adresse suivante : [adresse email de contact].