Calcul de la TNB au Maroc

Tout comprendre sur la taxe sur terrain non bâtis : personnes et bien imposables ? qui en est exonéré ? comment se calcule t-elle ?

LA TAXE SUR LES TERRAINS URBAINS NON BATIS

Personnes et biens imposables :

La taxe sur les terrains urbains non bâtis porte sur les terrains urbains non bâtis situés à l’intérieur des périmètres des communes urbaines et les centres délimités disposant d’un document d’urbanisme.

La taxe est due par le propriétaire et à défaut du propriétaire connu par le possesseur

Exonération :

Il existe deux types d’exonération :

-les exonérations permanentes : immeubles appartenant à l’état ou les terrains ayant pour vocation la construction de logement sociaux

-les exonérations temporaire : lors d’un achat d’un lot de terrain, vous disposez d’un délai de

* 3ans pour les terrains dont la superficie ne dépasse pas 30 hectares

* 5ans pour les terrains dont la superficie est supérieure à trente (30) hectares et ne dépassant pas cent (100) hectares ;

*7 ans pour les terrains dont la superficie est supérieure à cent (100) hectares.

Enfin La taxe dont le montant est inférieur à cent (100) dirhams ne fait l’objet ni d’émission ni de paiement.

Calcul de la TTNB :

La taxe est assise sur la superficie du terrain au mètre carré, chaque fraction de mètre carré étant comptée pour un mètre carré entier c'est à dire que tout simplement que chaque virgule comprise dans le métrage compte pour un mètre entier par exemple 459,2m2 = 460m2.

Les tarifs de la taxe sur les terrains urbains non bâtis sont fixés comme suit :

-Zone Immeuble = de 4 à 20 DH/M2

-Zone villa, zone logement individuel et autres zones = de 2 à 12 DHS/M2

Il faut se rendre à la commune(jama3a) pour être fixé sur la tranche exacte qui vous est assujetti  

Obligation du contribuable :

L'assujetti doit déclarer et s'acquitter spontanément du montant de la taxe avant le 1er MARS de chaque année.

Dans le cas contraire :

Une pénalité de 10% et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,50% par mois ou fraction de mois supplémentaire est applicable au montant : soit 15% + 0,50 par mois de retard.

Le redevable doit, en cas de changement du propriétaire, établir une déclaration, de destination ou de cession du terrain, et ce dans un délai de 45 jours à compter de la date où a eu lieu l'un des changements précités.